Marque enregistrée - Marque en vigueur

tiers-paiement
PROGEXIA, SAS

Numéro de dépôt :
4302723
Date de dépôt :
28/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/09/2026
tiers-paiement de PROGEXIA

Présentation de la marque tiers-paiement

Déposée le 28 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROGEXIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « tiers-paiement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROGEXIA domicilié(e) 6 RUE DE LA REPUBLIQUE - 13001 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 840 972 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROGEXIA, M. LESIEUR Jean-Louis domicilié(e) 6 RUE DE LA REPUBLIQUE - 13001 - MARSEILLE-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque tiers-paiement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque tiers-paiement arrivera à expiration en date du 28 septembre 2026.

PROGEXIA a également déposé les autres marques suivantes : Progexia , Carte Services Plus , novacare , novapay , novatp


PROGEXIA, SAS - 6 RUE DE LA REPUBLIQUE - 13001 - MARSEILLE - France - SIREN 490840972


PROGEXIA, M. LESIEUR Jean-Louis - 6 RUE DE LA REPUBLIQUE - 13001 - MARSEILLE-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement avec modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.